Conditions générales de vente
Version du 17/05/2022
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Le fait d’accéder aux ventes diffusées sur le site www.larosart.fr édité par l’auto-entreprise LA ROS’ART implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.
SOMMAIRE
Article 1 : Présentation de l’entreprise
Article 2 : Produit
Article 3 : Commande
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retour de marchandise
Article 6 : Protection des données
Article 7 : litige
Article 8 : autres
Article 1 : Présentation de de l’entreprise
www.larosart.fr est un site Internet édité par l’auto-entreprise LA ROS’ART dont le siège social se situe au 272 Avenue Samuel Pasquier à Saint Jean de Maurienne – France.
LA ROS’ART est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro SIREN 803 849 447 –
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par LA ROS’ART (ci-après désignée par « L’AUTO-ENTREPRISE ») sur www.larosart.fr (ci-après désigné par le «Site internet»).
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de LA ROS’ART. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et l’entreprise, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre l’entreprise et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.
Notre Service Clients est disponible uniquement par email :
– alexia.larosa@gmail.com
– Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »
Article 2 : Produit
2.1 – Descriptifs
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par LA ROS’ART sur son Site internet.
Les Produits proposés par LA ROS’ART sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
LA ROS’ART met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. LA ROS’ART s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.
2.2 – Prix des produits
Pour chaque Produit, sont indiqués le prix ****
Livraison en France Métropolitaine :
Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande (Voir liste des pays livrés dans l’article 4 Livraison).
2.3 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d’un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.
Article 3 : Commande
3.1 – Modalités de commande
Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement. Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Valider ».
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. L’entreprise confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de www.larosart.fr.
3.2 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, www.larosart.fr ne mémorise pas les détails bancaires.
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, www.larosart.fr a sélectionné la plateforme de paiement STRIPE
Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à alexia.larosa@gmail.com
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, LA ROS’ART se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du client, LA ROS’ART se réserve le droit d’annuler la commande.
3.3 – Modification d’une commande
Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :
– Par email : alexia.larosa@gmail.com
– Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »
Article 4 : Livraison
4.1 : Généralités
Les Produits achetés sur www.larosart.fr sont livrés en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la commande comporte des produits différents, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. L’entreprise adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.
Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
4.2 – Modes de livraison
Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.
La Poste :
Différents modes de livraison sont proposés par La Poste :
– mon domicile
– mon rendez-vous
– mon espace Cityssimo (sur certaines zones seulement et en étant inscrit sur le site www.cityssimo.fr)
– mon bureau de poste
– mon commerce de proximité
Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.
En cas d’absence, La Poste est autorisée à :
– laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire
– le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin
– laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Le Client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l’avis.
Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à LA ROS’ART. Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par le client.
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.
Plus d’informations sur : www.colissimo.fr
Livraison en Point relais® Mondial Relay
Lorsque l’option lui sera proposée, le Client pourra opter pour une livraison en Point relais® via le réseau de commerçant de Mondial Relay.
Un email ou un sms sera envoyé pour tenir le Client informé de la disponibilité du colis. Un numéro de colis sera également mis à disposition sur l’interface du Client dans le suivi de ses commandes.
Le colis sera disponible pendant 14 jours dans le Point relais®. Passé ce délai, le colis sera retourné à LA ROS’ART.
Le retrait du colis se fera obligatoirement après présentation d’une pièce d’identité du Client au commerçant. Le Client devra valider sa réception par une signature électronique.
Une autre personne pourra retirer le colis à la condition de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle du destinataire du colis.
A réception du colis, le Client doit le déballer et vérifier son contenu. Si le colis est défectueux, le Client devra immédiatement indiquer au commerçant qu’il refuse le colis, qui sera renvoyé à LA ROS’ART. Le Client devra reprendre contact avec le Service Client de LA ROS’ART.
Les réclamations effectuées après la livraison ne pourront être prises en compte.
En cas d’indisponibilité d’un Point relais®, le colis sera livré dans un autre Point relais® à proximité. Le Client sera averti par SMS ou Email.
Plus d’informations sur : www.mondialrelay.fr
Livraison par Transporteur
Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.
Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.
Démarche à suivre :
– A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu.
– Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés.
– Ne signer le bordereau de livraison qu’après vérification de la marchandise.
– En cas de refus du livreur d’assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis »
ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.
4.3 – Suivi d’un colis
Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l’état de sa commande.
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, le Client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur (www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).
4.4 – Retard de livraison
En cas de retard ou absence de livraison, le Client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement en s’adressant à notre Service Clients :
– Par email : alexia.larosa@gmail.com
– Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »
Une enquête sera alors ouverte par LA ROS’ART auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique.
Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Le Client dispose de 3 mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir LA ROS’ART. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.
Article 5 : Retour de marchandise
5.1 – Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer LA ROS’ART de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, LA ROS’ART invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour – Echange – Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Pour exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à LA ROS’ART, LA ROS’ART recommande au client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets avec les informations de l’acheteur.
Exceptions :
Pour les produits achetés dans la rubrique “PIECE UNIQUE” ne pourront bénéficier d’aucun retour possible du fait de l’exclusivité du produit et de sa seule existence.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :
– Les produits personnalisés à la demande du Client
– Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)
– Les journaux, périodiques, et magazines ;
5.2 – Conformité des produits
Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est l’entreprise LA ROS’ART située à ST JEAN DE MAURIENNE (73300) 272 AVENUE SAMUEL PASQUIER.
Un produit réceptionné par le client sera considéré comme non conforme s’il ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat.
Si le produit correspond à la taille, au coloris, au modèle ou aux caractéristiques choisis par le client, une prise en charge pour non-conformité ne sera pas acceptée par LA ROS’ART
En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à l’entreprise en respectant la procédure suivante :
> Communiquer l’intention de Retour : Le Client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer l’entreprise LA ROS’ART de la non-conformité de son article.
– Par email : dans la rubrique « Contactez-nous » du Site internet, sélectionnez l’objet «Retour», renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour. Ou envoyez votre demande à : alexia.larosa@gmail.com en précisant votre N° de commande.
> Frais de livraison retours et mode de retour :
Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par LA ROS’ART.
Un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique. L’adresse du service des retours de LA ROS’ART et celle du client expéditeur y seront indiquées.
> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis et déposez-le dans n’importe quel bureau de poste.
> Validation de LA ROS’ART : A réception de la marchandise, LA ROS’ART jugera de son parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par LA ROS’ART, les produits seront alors retournés au Client aux frais de www.larosart.fr sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
LA ROS’ART prendra alors contact avec le client pour lui proposer :
– D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
– Ou d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de l’article par LA ROS’ART.
5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente :
Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produit du Site internet lors du processus d’achat Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. L’entreprise ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à l’article 5-2 conformité des produits.
L’hébergeur du système d’information de LA ROS’ART est O2Switch.
5.4 – Remboursement
Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par LA ROS’ART de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.
Article 6 : Protection des données
Les destinataires des données sont les services internes de LA ROS’ART.
LA ROS’ART a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National d’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro **************************
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.
Ces données seront utilisées par l’entreprise :
– Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques- Afin de traiter les commandes- Afin de communiquer les offres spéciales
– Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.
Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :
– modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
– ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par l’entreprise
– ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à myhomemydear.com ou dans le module “Contactez-nous” en sélectionnant “Désabonnement et Désinscription”
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
– Par courrier électronique à l’adresse alexia.larosa@gmail.com ou dans le module “Contactez-nous” en sélectionnant “Désabonnement et Désinscription”
– Par courrier postal à l’adresse suivante : 272 avenue Samuel Pasquier, 73300 Saint Jean de Maurienne.
Article 7 : Litige
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 8 : Autres
Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de l’entreprise, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de l’entreprise est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.